APGP56

Amicale des Plaisanciers de Guidel Plage

Les statuts de l’Amicale


AMICALE  DES  PLAISANCIERS  DE  GUIDEL – PLAGES

S T A T U T S

I –  OBJET ET COMPOSITION DE L’AMICALE.

Article  1 :  L’Amicale des Plaisanciers de GUIDEL-PLAGES fondée le     1er Décembre 1978 a pour but :

– a )      de resserrer les liens de bonne Amitié et de camaraderie existants entre ses membres.

– b )      de favoriser et de développer le goût et la pratique du sport nautique.

– c )       de défendre les intérêts divers des locataires des installations portuaires et de tous ceux qui pratiquent la Plaisance à Guidel Plages.

– d )      à certaines époques , choisies par lui, le comité pourra organiser des loisirs : promenades, banquets auxquels seront invités tous les membres actifs et honoraires ( chaque sociétaire pouvant être accompagné ) : les frais de ces sorties ne seront pas prélevés sur les fonds de la société mais supportés par tous les participants.

Sa durée sera illimitée.

Elle a son siège à la Capitainerie du port de plaisance de                                                               GUIDEL-PLAGES.

Elle a été déclarée à la sous-préfecture de Lorient.

Article 2 L’AMICALE s’engage à se conformer entièrement aux lois et décrets concernant l’environnement, la protection de la nature ainsi qu’aux règlements de la navigation côtière.

Article 3 Les moyens d’action de l’association sont : la tenue d’assemblées périodiques et , en général, tous les exercices et toutes les initiatives propres à développer la pratique des sports nautiques et à défendre les intérêts des locataires du port et de tous ceux qui pratiquent la plaisance à Guidel-Plages .

L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Article 4 L’association se compose de membres actifs, membres honoraires et membres d’honneur.

Pour être membre actif, il faut avoir payé la cotisation annuelle et pratiquer la plaisance à Guidel-Plages.

Le taux de cotisation est fixé par l’assemblée générale.

AMICALE  DES  PLAISANCIERS  DE  GUIDEL – PLAGES

Article 4 Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le comité de

(…suite…)     direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer une cotisation annuelle.

Les membres honoraires verseront une cotisation ou offriront des prix.

Article 5 Les fonds de la société sont composés des cotisations des membres actifs et honoraires et des dons que, sur la proposition du comité, elle aura acceptés.

Ils seront employés à l’achat des prix en objets divers et aussi aux menus frais de bureau, de correspondance et d’organisation.

Article 6 La qualité de membre se perd :

–       1°) par la démission

–       2°) par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave par le comité de direction, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l’Assemblée Générale.

II  – ADMINISTRATION  ET  FONCTIONNEMENT

Article 7 Le comité de direction de l’Association est composé de membres élus au scrutin secret par l’assemblée générale des électeurs et se renouvelle par tiers chaque année .

Les membres sortants sont rééligibles.

Sont électeurs tous les membres actifs de l’amicale présents à l’Assemblée générale.

Est éligible au comité de direction toute personne âgée de 18 ans au moins au jour de l’élection membre de l’association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations et présent à l’assemblée générale.

Les premiers membres sortants sont désignés par démission ou tirage au sort.

Toutes les fonctions sont honorifiques.

AMICALE  DES  PLAISANCIERS  DE  GUIDEL – PLAGES

Article 7 Le comité de direction élit chaque année, au scrutin secret, son

(…suite…)     bureau comprenant :

1 Président

2 Vice-présidents

1 Secrétaire

1 Secrétaire adjoint

1 Trésorier

1 Trésorier adjoint

2 Commissaires

En cas de vacance, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.

Le comité peut également désigner un Président d’ Honneur et des membres d’Honneur qui peuvent assister aux séances du comité avec voix consultatives.

Les membres du comité de direction ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau.

Article 8 Le Président a la direction de toutes les assemblées et des réunions du comité .

Les vice-Présidents remplacent le Président en cas d’absence.

Le Secrétaire est chargé de la correspondance, de la rédaction des procès-verbaux et rapports et des convocations.

Le Secrétaire-adjoint doit aider et suppléer au besoin le Secrétaire.

Le Trésorier est spécialement chargé du recouvrement des cotisations et de la tenue des livres comptables de l’Amicale.

Le Trésorier-adjoint doit aider et suppléer au besoin le Trésorier

Les deux commissaires sont chargés de la préparation et de l’organisation des loisirs.

Article 9 Le comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers des membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations

Tout membre du comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal par séance. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le secrétaire. Ils sont transcrits, sans blancs ni ratures sur un registre tenu à cet effet.

Article 10 L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres actifs

Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le comité de direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est réglé par le comité de direction.

Son bureau est celui du comité.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité de direction et à la situation morale et financière de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du comité de direction dans les conditions fixées à l’article 7.

Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.

Articles 11 Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres actifs est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée à dix jours au moins d’intervalle, qui délibère quel que soit le nombre des membres présents.

Article 12 L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, à défaut, par tout autre membre du comité de direction spécialement habilité à cet effet par le comité.

III –  MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 13 Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du comité de direction ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale soumise au moins un mois avant la séance.

L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres actifs. Si cette proportion n’est pas atteinte l’assemblée est convoquée de nouveau mais à dix jours au moins d’intervalle.

Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Article 13 Dans tous les cas les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la

(…suite…)    majorité des deux tiers des voix des membres présents.

Article 14 L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres actifs.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau mais à dix jours au moins d’intervalle.

Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents.

Article 15 En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association qui sera attribuée au profit d’une oeuvre sociale.

IV  –  FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 16 Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret de 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er Juillet 1901 et concernant notamment :

1°)  Les modifications apportées aux statuts

2°)  Le changement de titre de l’association

3°)  Le transfert du siège social

4°)  Les changements survenus au sein du comité de direction et de son bureau.

Article 17 Les règlements intérieurs sont préparés par le comité de

Direction et adoptés par l’assemblée générale

Statuts à jour après AG du dix neuf Janvier 1991.

Ces statuts n’ont pas été revus depuis cette date.

23 novembre 2009 - Posted by | Administratif, Liste des membres, Organigramme, Uncategorized | ,

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